Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' "Utilisateur", du site https://www.emqu-solutions.fr/ , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve
des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
L'édition du Site est assurée par Emqu solutions SARL au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RCS Dijon sous le numéro 908342314 dont le siège social est situé au 3 Impasse Sophie Grangier 21110 Bessey les Cîteaux, Numéro de téléphone 0602045210, Adresse e-mail : contact@emqu-solutions.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR37908342314
Le Directeur de la publication est M. Quentin Bussière ci-après "l'Editeur".
L'hébergeur du Site est la société Gandi SAS, dont le siège social est situé au 63-65 boulevard Masséna 75013 Paris
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit
d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur
exerce ce droit :
· par mail à l'adresse email contact@emqu-solutions.fr
· via un formulaire de contact ;
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,
sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d'informations en matière de protection des données à caractère personnel , se reporter à la
Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site https://www.emqu-solutions.fr/ accessible à la rubrique "Politique de confidentialité"
Notre équipe se fera une joie de faire le point sur vos besoins.
Si vous souhaitez réaliser un devis, celui-ci est gratuit.